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Memento sur la loi et le décret de protection des allées et arbres d'alignement

Conscients que les textes réglementaires – l’article L350-3 du code de l’environnement et son décret d’application – ne peuvent, à eux seuls, livrer toutes les clés nécessaires à la préservation et au renouvellement des allées d’arbres, nous avons souhaité proposer un outil – il ne s’agit pas d’un guide juridique – pour éclairer la logique de protection de ce patrimoine.

Ce mémento de 74 pages, abondamment illustré, comporte un glossaire et un index ainsi que de très nombreux hyperliens pour naviguer à l’intérieur du document. Il renvoie également à des sites et pages de référence utiles.

Il s’adresse aux propriétaires et aux gestionnaires d’allées d’arbres, aux bureaux d’études, aux entreprises – concessionnaires de réseaux, entreprises de VRD, arboristes etc. – et aux promoteurs immobiliers qui s’interrogent sur ce qu’ils doivent et peuvent faire ou ne pas faire face à ce patrimoine, aux services instructeurs qui devront évaluer les déclarations et les demandes d’autorisation et énoncer le cas échéant des exigences nécessaires pour respecter la loi, aux citoyens soucieux de la bonne application des prescriptions énoncées et enfin, aux juges qui pourront être appelés à intervenir en dernier recours.

Après avoir rappelé très brièvement ce qu’est un arbre, avec ses besoins, et ce qu’est une allée, avec ses valeurs, le mémento se propose d’éclairer les formulations des textes réglementaires, de pointer les dangers susceptibles d’en amoindrir la portée, de fournir des éléments concrets pour leur application et enfin, de proposer un certain nombre de bonnes pratiques et de ressources utiles.

ALLÉES-AVENUES /allées d’avenir

Consulter ici le memento

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