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Nouvelle-Aquitaine

Quelques outils réglementaires pour protéger un arbre

Vienne Nature souhaite dans ce document dresser un ensemble non exhaustif d’outils règlementaires pour aider les particuliers ou les collectivités à protéger un arbre, qu’il soit remarquable ou non.
Ce document est une interprétation synthétique des lois et outils existants, afin de faciliter leur compréhension.

Retrouvez le document ici

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